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LE SIAVB 
Fonctionnement
Infos pratiques
Un peu d'histoire

Fonctionnement


Le SIAVB est un syndicat mixte créé
par un arrêté du Préfet de Seine et Oise le 27/12/1945.

Les missions du Syndicat sont fixés par des
statutsil est
Administré par un comité composé de délégués de 14 communes  et d'une communauté d'agglomération, la CAHB (Communauté d'Agglomération des Hauts de Bièvre adhérant pour la compétence hydraulique sur le territoire des commune de Verrières le Buisson et de Wissous) :

ESSONNE

YVELINES

Hauts de Seine

Le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune.
Il se réunit et délibère une fois par trimestre. 

RESSOURCES

  • Les contributions des collectivités adhérentes
  • Les Participations aux Raccordement aux Réseaux d'Eaux uséés
    Conformément aux dispositions édictées à l'article L.1331.7 du Code de la Santé Publique.
  • La redevance d'assainissement
    payée par les consommateurs d'eau raccordés ou raccordables, au prorata de leur consommation (décret du 24 octobre 1967)
  • Les Subventions des Départements, Région et Agence de l'Eau Seine Normandie
  • Les emprunts
MISSIONS :

LE SIAVB - LA RIVIERE - L'ASSAINISSEMENT - LE FOND DE VALLEE - ACTUALITES
© SIAVB - Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre
Mentions Légales